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Lois codifiées
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Règlements annuels
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Note d’information
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-5.1, r. 5.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des acupuncteurs
Article 20
Versions de la disposition
20. En plus d’un stage ou d’un cours de perfectionnement, le comité peut recommander au Conseil d’administration d’imposer à l’acupuncteur visé une ou plusieurs des obligations suivantes:
1° réussir un tutorat;
2° réussir une activité de formation;
3° faire des lectures dirigées.
En vig.: 2020-03-19
20. En plus d’un stage ou d’un cours de perfectionnement, le comité peut recommander au Conseil d’administration d’imposer à l’acupuncteur visé une ou plusieurs des obligations suivantes:
1° réussir un tutorat;
2° réussir une activité de formation;
3° faire des lectures dirigées.
